État de conformité

Le site du PEPR Climat – TRACCS est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et la checklist Opquast.
Le PEPR Climat – TRACCS s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action devront être élaborés.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Envoyer un message via le formulaire de contact.

Voies de recours

Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07